Déclaration de l’EPSO concernant les arrêts du Tribunal dans les affaires T-124/13 et T-191/13

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  • Comme promis dans nos mises à jour précédentes du 25 septembre et 21 octobre, l’EPSO souhaite vous informer du dernier état des lieux suite au récent arrêt du Tribunal dans les affaires T-124/13 et T-191/1 concernant le régime linguistique des concours généraux.
  • Tel qu’indiqué précédemment, les droits des lauréats des trois concours concernés et de tous les autres concours clôturés avant l’arrêt ne sont pas affectés.
  • De même, les candidats qui n’ont pas réussi n’ont pas de nouveau droit de recours suite au résultat de cet arrêt et devraient s’abstenir d’introduire un recours sur cette base, l’EPSO n’étant pas en mesure de donner une réponse positive.
  • Les concours actuellement en cours se poursuivront normalement.
  • La publication d’avis de concours est suspendue jusqu’à nouvel ordre, en attendant que l’EPSO et les institutions mettent en place des arrangements modifiés qui tiennent compte de l’arrêt.
  • Aucune date fixe ne peut être donnée à ce stade pour la réalisation de ce travail mais l’EPSO espère reprendre les publications de concours généraux dans les prochains mois.
  • L’EPSO fournira plus d’informations dès qu’elles seront disponibles.